Tout savoir sur la loi Pope

Les Français sont sans cesse sollicités lorsqu’il s’agit de faire des économies d’énergie, mais qu’ont-ils réellement à y gagner ? Peuvent-ils bénéficier d’aides financières qui rendront d’éventuels travaux avantageux pour eux ? C’est dans ce cadre que s’inscrit la loi Pope que nous allons décrypter pour vous !

Inciter les Français à faire des économies d’énergie

Définition de la loi Pope

La loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a été instaurée en France le 13 juillet 2005. Elle est soutenue par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Il ne s’agit pas d’une aide de l’État, mais bien d’une aide globale aux travaux énergétiques qui peut se diviser en plusieurs points :

• services de préfinancement ;
• diagnostics gratuits ;
• aide à la réalisation de travaux ;
• primes d’Économies d’Énergie.

À qui s’applique la loi Pope ?

Cette loi concerne directement les fournisseurs d’énergie, qui doivent inciter les particuliers ou les entreprises éligibles à réaliser des travaux de rénovation thermique et à réduire leur consommation d’électricité et de gaz.

Comment procèdent-ils ? Grâce aux CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) remis lors de la demande de travaux de rénovation énergétique.
Les fournisseurs d’énergie doivent donner un nombre défini de CEE par an, faute de quoi ils seront financièrement sanctionnés. C’est donc dans leur intérêt et le vôtre de bénéficier de cette loi.

Chaque CEE remis correspond au montant des économies énergétiques réalisées à la suite des travaux effectués et permet de recevoir une Prime Énergie.
Cette dernière est délivrée par :

• les fournisseurs d’énergie (fioul domestique, gaz et électricité) ;
• les stations essences gérées par la grande distribution (Leclerc, Auchan…) ;
• les enseignes pétrolières.

Quel est l’objectif de la loi Pope ?

Cette loi a pour principal objectif de réduire les dépenses d’énergie des Français. Si leurs factures d’électricité et de gaz baissent, cela augmentera automatiquement leur pouvoir d’achat.

Évidemment, derrière cette diminution des dépenses, il y a également une volonté de protéger l’environnement et de limiter les gaz à effet de serre en rendant les logements moins énergivores.

L’État espère que ce double argument motivera de nombreux Français à se lancer dans des travaux de modernisation de leur logement et de rénovation énergétique.

Éligibilité à la loi Pope 2022

Quelles sont les conditions pour en bénéficier et obtenir son CEE ?

Comment bénéficier de la loi Pope ? Il existe des conditions que vous devez impérativement remplir :

• la construction de votre logement doit être achevée depuis au moins 2 ans ;
• vous devez financer vous-même les travaux ;
• votre logement doit se situer en France métropolitaine ;
• vous devez impérativement faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• vous ne devez pas avoir fait d’autres demandes de Prime Énergie pour ces mêmes travaux ;
•  vous devez en faire la demande à votre fournisseur d’énergie.

À noter également qu’il n’y a pas de conditions particulières de ressources pour bénéficier de la loi Pope. Néanmoins, si un ménage se retrouve en difficulté, il a la possibilité d’obtenir un CEE précarité énergétique. Ce dernier lui accordera automatiquement des subventions plus élevées en raison de sa condition modeste.

Types de rénovations énergétiques éligibles à la loi Pope

Voici la liste des travaux éligibles aux CEE et donc à la Prime Énergie :

• installation d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique individuel à accumulation ;
• installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou air/air ;
• installation d’une chaudière basse température ou gaz à condensation ;
• pose d’un plancher chauffant à eau basse température ;
• installation d’un appareil chauffant de chauffage au bois ;
• installation d’une chaudière biomasse ;
• mise en place d’un système solaire combiné ;
• isolation des combles, toitures, murs, plafonds et planchers ;
• changement du vitrage des fenêtres et des portes-fenêtres (pour un matériau plus isolant) ;
• installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides ;
• rénovation globale d’un bâtiment résidentiel.

En cas de doute sur l’éligibilité de vos travaux à la loi Pope, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie pour obtenir plus d’informations.